Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent des informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation de l’Outil Régional de Commercialisation visé à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi que l’ensemble des mentions relatives au respect de la vie privée de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser l’Outil Régional de Commercialisation (ci-après l’ « ORC ») dont question ci-dessous. La poursuite de l’utilisation de l’ORC, d’une quelconque manière, implique nécessairement l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation, en ce compris la collecte de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et pour les finalités reprises en les présentes conditions d’utilisation.

1. Définitions et domaine d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique, par la définition des droits et des obligations des parties, des modalités d’utilisation de l’Outil Régional de Commercialisation (ci-après l’ « ORC ») ainsi que des modalités de mise à disposition des services de l’ORC par l’association sans but lucratif WALLONIE BELGIQUE TOURISME, dénommée ci-après « WBT », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes, 25-27 ayant son siège d’exploitation à 5000 Namur, avenue Comte de Smet de Nayer, 14, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0888.366.085 et valablement représentée par Monsieur Michel VANKEERBERGHEN, Administrateur-Délégué (ci-après dénommée « WBT »).

La solution technique retenue pour l’ «ORC» est développée et opérée par la société Elloha (Perpignan, France).

L’ORC est l’outil mis à la disposition de prestataires touristiques afin d’optimiser la vente en ligne – par les prestataires touristiques directement – de leurs produits touristiques aux Utilisateurs.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale qui utilise l’ORC pour effectuer une réservation d’une ou de plusieurs prestations touristiques en ligne.

WBT et l’Utilisateur sont ci-après dénommés les « Parties » (ou individuellement « Partie »).

L’ORC vise les pages internet qui se trouvent à l’adresse http://walloniebelgique.elloha.com.

Les présentes conditions d’utilisation visent à encadrer la relation liant WBT à l’Utilisateur. Elles excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent dès lors que leur objet est similaire.

WBT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation de l’ORC, et seront en tout temps disponibles.

2. Utilisation de l’ORC

L’ORC est un outil informatique permettant aux prestataires touristiques de vendre leurs prestations touristiques directement aux Utilisateurs.

WBT ne contracte donc aucun engagement généralement quelconque avec l’Utilisateur.

L’ORC permet à l’Utilisateur de réserver en ligne, directement, des séjours et/ou activités proposées par des tiers, sans que WBT ne soit néanmoins partie à la convention liant l’Utilisateur audit tiers. En d’autres termes, les ventes conclues via l’ORC n’existent qu’entre le Prestataire touristique et l’Utilisateur.

L’usage, par l’Utilisateur, de l’ORC est gratuit, en ce compris le service de réservation susvisé.

2.2. L’Utilisateur accepte, lors de l’utilisation de l’ORC, que son utilisation se fasse à ses propres risques et périls. Toutes les informations sont disponibles « en l’état », WBT ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité, l’actualité, la fiabilité et la qualité des informations et offres proposées par les prestataires touristiques.

WBT déploie des efforts raisonnables pour s’assurer du sérieux des offres proposées par les prestataires touristiques. Cet engagement ne peut néanmoins être qualifié d’obligation de résultat, mais n’est que de moyen.

WBT ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dommage encouru par l’Utilisateur suite à des informations erronées, manquantes, inexactes ou peu claires.

2.3. Dans le cadre de l’accès et l’utilisation de l’ORC par l’Utilisateur, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de : a) tenter de se procurer l’accès à des parties de l’ORC qui ne sont pas placées publiquement en ligne ; b) poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement de l’ORC, de quelque manière que ce soit ; c) utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste soit limitative, les « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant pour but de créer : (1) des attaques par déni de service (notamment, mais sans s’y limiter, les DoS réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les DDoS applicatives) ; (2) des messages permettant d’influencer les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, ou encore sur toute interaction avec un autre utilisateur de l’ORC. d) afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; e) consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales, européennes et nationales en vigueur ; f) tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ; g) télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; h) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ; i) commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder à l’ORC ; j) refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l’ORC ;

2.4. Par la simple communication d’informations, l’Utilisateur consent au téléchargement d’information ou à la récolte de données à son égard à la suite de l’utilisation de l’ORC. Cette utilisation se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa propre responsabilité.

En d’autres termes, dans le cadre de l’utilisation de l’ORC, l’Utilisateur est invité à communiquer un certain nombre d’informations le concernant. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes à jour et complètes. L’Utilisateur reconnait consentir, par l’introduction de l’ensemble des informations demandées revêtant un caractère personnel au sens du Règlement européen n° 2016/679, au traitement et à l’utilisation de ses données dans le but de la communication de ces informations aux professionnels ayant émis des offres par le biais de l’ORC et pour lesquelles l’Utilisateur a marqué un intérêt, en ce compris des offres promotionnelles, l’envoi de courriels de marketing direct, etc., conformément aux disposition de la Charte de protection de la vie privée proposée par WBT.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ORC reste de la propriété exclusive de la société Elloha, en ce compris le concept, le contenu, le lay out, la structure, les codes sources, la programmation, tout élément visuel proposé par elle, les informations et les éléments d’information proposés par la société Elloha. L’ensemble de ces éléments sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels figurent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de bases de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

L’Utilisateur ne dispose ni n’acquiert, par les présentes et l’utilisation de l’ORC, aucun des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

4.1. L’accès et l’utilisation de l’ORC, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit se déroulent toujours sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés sur son ordinateur ou de la perte éventuelle de données suite à l’utilisation de l’ORC.

L’Utilisateur s’engage à user de l’ORC de manière raisonnable, licite et conforme aux présentes conditions générales d’utilisations. Il s’interdit également d’utiliser l’ORC d’une manière qui pourrait porter préjudice à WBT ou à un tiers.

4.2. L’Utilisateur reconnait explicitement que dans le cas où il entend conclure une convention avec un professionnel, il est tenu de prendre connaissance des conditions générales applicables à ladite convention et proposées par le professionnel directement et s’engage à respecter scrupuleusement cette obligation.

Conformément à l’article 2 des présentes, l’Utilisateur reconnait que WBT n’est pas l’émetteur des offres proposées à la vente par le biais de l’ORC, de sorte que WBT ne contracte aucune obligation à son égard. Ainsi, le prestataire touristique, émetteur de l’offre touristique pour laquelle l’Utilisateur marque un intérêt, pourrait conditionner la vente de ses prestations touristiques à l’acceptation préalable de ses propres conditions générales. En ce cas, les obligations découlant des présentes s’ajoutent à celles proposées par le prestataire touristique.

Conformément à ce qui précède, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de WBT, qui reste tierce à la convention conclue entre l’Utilisateur et le prestataire touristique.

5. Obligations et responsabilité de WBT

5.1. WBT tente, dans la mesure du possible, de mettre à disposition l’ORC et de le rendre accessible de manière ininterrompue, sans pour autant pouvoir garantir que l’ORC ne rencontrerait aucune difficulté technique de nature à le rendre temporairement inaccessible. WBT est, à cet égard, tenue par une obligation de moyens.

Elle tente également de limiter les désagréments causés par des éventuelles erreurs techniques. WBT ne peut toutefois être tenue pour responsable des éventuelles conséquences survenues suite à de mauvaises interventions techniques ou non autorisées de nature à infecter l’ORC, notamment par des virus.

5.2. WBT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la réalité des offres émises par le biais de l’ORC. Elle n’est en outre pas responsable de la bonne exécution des obligations du prestataire touristique dans le cas où l’Utilisateur fait le choix de contracter avec celui-là.

WBT ne peut être considérée comme la contrepartie d’une quelconque convention conclue directement ou indirectement par le biais de l’ORC.

WBT n’engage sa responsabilité que dans la limite des obligations reprises en les présentes Conditions d’Utilisation, sans que l’on ne puisse déduire une quelconque autre forme d’engagement de responsabilité plus étendue.

6. Dispositions diverses

6.1. Illégalité L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales d’utilisation, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

6.2. Titres Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

6.3. Droit applicable et juridiction compétente Toute contestation relative aux services fournis par WBT dans le cadre de l’ORC, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles.Les présentes Conditions d’Utilisation datent du mois de juillet 2019.

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

La présente Charte de protection de la vie privée (ci-après la « Charte ») est proposée par l’association sans but lucratif WALLONIE BELGIQUE TOURISME, dénommée ci-après « WBT », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes, 25-27 ayant son siège d’exploitation à 5000 Namur, avenue Comte de Smet de Nayer, 14, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0888.366.085 et valablement représentée par Monsieur Michel VANKEERBERGHEN, AdministrateurDélégué (ci-après dénommée « WBT »).

L’Utilisateur est invité à lire attentivement la présente Charte et à en conserver une copie. Elle vise à informer l’Utilisateur de l’usage que WBT fera de ses données.

L’Utilisateur reconnait et accepte que par la simple utilisation de l’Outil Régional de Commercialisation (ci-après l’ « ORC »), il permet à WBT de collecter des données à caractère personnel. Il a le droit de retirer son consentement selon les modalités décrites dans la présente charte. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

En visitant et en utilisant l’ORC, l’Utilisateur consent expressément à ce que WBT (agissant comme « Responsable du Traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données) recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :
a) son domaine (détecté automatiquement par le serveur de WBT), y compris l’adresse IP dynamique ;
b) son adresse de courrier électronique ;
c) sa résidence ou son domicile ;
d) l'ensemble de l'information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées via l’ORC ;
e) toute information que l’Utilisateur a donnée volontairement, en ce compris son nom et prénom, son domicile complet et le cas échéant, son adresse professionnelle, le nom de la société pour laquelle une réservation est faite et son numéro de TVA, son numéro de téléphone, son adresse électronique, la géolocalisation, son âge et son sexe, etc. ;
f) le cas échéant, la langue pratiquée par l’Utilisateur, son sexe, son âge, sa taille et son poids, sa pointure ;
g) ses coordonnées bancaires.

WBT récolte les données à caractère personnel via le formulaire complété par l’Utilisateur lors de l’achat de prestations touristiques par l’intermédiaire de l’ORC.

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées par WBT qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
a) l’envoi d’une newsletter, en suite de quoi l’Utilisateur sera invité à confirmer, le cas échéant, son souhait de recevoir des offres de WBT par le même biais ;
b) la communication des éléments essentiels à l’exécution des obligations du prestataire touristique ;
c) l’exécution de toute obligation de nature comptable ou fiscale par WBT pour le prestataire touristique avec lequel l’Utilisateur aura contracté un engagement par le biais de l’ORC.

WBT pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans les présentes Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, WBT contactera l’Utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

WBT ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires et au maximum pendant 2 ans après le dernier traitement.

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 18 mois après le dernier traitement.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, WBT met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à WBT à l’adresse visée au point « données de contact » des présentes, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

WBT peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique telle que visée au point « données de contact » des présentes, les informationssont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

6.1 Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à WBT à l’adresse visée au point « données de contact » des présentes, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

6.2 Moyennant le respect des mêmes formalités, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel notamment lorsque les données sont traitées à des fins de marketing direct, sauf (i) lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont serait investi WBT et (ii) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par WBT ou par un tiers.

WBT pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’Utilisateur lorsqu’il établit l'existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En cas de contestation, l’Utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » des présentes.

6.3 Moyennant le respect des mêmes formalités, l’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :
a) lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que WBT puisse contrôler celle-ci ;
b) lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
c) lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;
d) pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’Utilisateur, en d’autres termes le temps que WBT procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes de WBT et ceux de l’Utilisateur. WBT informera l’Utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Moyennant le respect des mêmes formalités que celles visées à l’article 6.1., l’Utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
b) l’Utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c) l’Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’Utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel WBT est soumis ;
f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information qui s’adresse aux enfants.

WBT pourra s’opposer à l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement général sur la protection des données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données.

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre WBT, ses préposés ou autre soustraitants situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec WBT, ainsi que le prestataire touristique avec lequel l’Utilisateur a contracté.

WBT s’engage à respecter l’ensemble des dispositions ad hoc du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel lorsqu’il fait appel à un sous-traitant ainsi qu’aux professionnels utilisant l’ORC, et notamment les inviter à :
- ne traiter les données que pour la ou les seule(s) finalité(s) objet(s) de la relation contractuelle ;
- traiter les données conformément aux instructions de WBT ;
- garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la convention qui le lie à WBT ;
- informer WBT de toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- s’engager à mettre en œuvre diverses mesures de sécurité adéquates compte tenu de l’objectif visé.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à WBT à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers.

WBT respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

En utilisant l’ORC, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ciaprès.

Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’une application ou d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’Utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels WBT collabore.

Utilisation de cookies sur le site. WBT peut utiliser différents types de cookies :
a) Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
b) Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils utilisent et naviguent sur le site. Cela permet d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
c) Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’Utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
d) Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’Utilisateur ;
e) Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des Utilisateurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels WBT collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
f) Les cookies de traçage : WBT utilise des cookies de traçage via Google Analytics et Facebook Analytics, dans le but de l’aider à mesurer les manières d’interagir des Utilisateurs avec le contenu du site, et qui génèrent les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site et d’offrir à l’Utilisateur un contenu pertinent.

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties de l’ORC ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

10.1 L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante : Autorité de Protection des Données - Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 Email : contact@apd-gba.be.

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’Utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.