Bed&Brussels
Termes et conditions
Merci de lire attentivement les présentes conditions avant toute réservation ou utilisation de la plateforme. Elles encadrent les droits et obligations des utilisateurs, propriétaires et occupants.
Conditions générales pour les logements en colocation, en chambres meublées, studios ou appartements
Les présentes conditions régissent les réservations de logements en colocation, chambres meublées, studios ou appartements proposés via la plateforme Bed&Brussels.
1. Objet
Les prestations de B&B sont exclusivement régies par le présent contrat de réservation dont les conditions générales font partie intégrante.
2. Réservations
La réservation n’est ferme et définitive qu’après le paiement de l’acompte (par carte de crédit ou par virement) par le candidat locataire à B&B.
3. Paiement et frais
La garantie locative doit être versée au propriétaire au moins 15 jours avant l’entrée dans les lieux. Le loyer des 4 premières semaines est dû dès l’arrivée, puis toutes les 4 semaines.
4. Annulation
Entre 31 et 22 jours : 25 %. Entre 21 et 8 jours : 50 %. À moins de 7 jours : 100 % du montant total. Les frais de service restent définitivement acquis à B&B.
5. Responsabilités
B&B n’est pas responsable de l’exécution du contrat de location ni des événements survenant pendant le séjour. Le candidat locataire renonce irrévocablement à rechercher la responsabilité de B&B.
6. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique RGPD. Pour plus d’informations : politique de confidentialité.
Conditions d’utilisation de la plateforme
En acceptant les conditions générales, le candidat locataire reconnaît (1) qu’il a reçu tous les détails et informations pratiques relatifs au logement qu’il désire prendre en location ; (2) que la mission de B&B est exclusivement limitée à mettre le candidat locataire en rapport avec un propriétaire souhaitant donner en location un bien d’habitation, selon des conditions librement fixées entre les parties et stipulées dans le contrat de location.
Le nombre de locataires ne peut dépasser celui indiqué sur le contrat de réservation. Les candidats locataires doivent demander au préalable au propriétaire s’ils sont autorisés à s’enregistrer dans le logement.
Engagements des parties
Lorsque la réservation aura été confirmée, le candidat locataire s’engage :
- À payer le montant de la garantie locative au propriétaire au moins 15 jours avant l’entrée dans les lieux ;
- À signer une convention de location avec le propriétaire au plus tard le jour de son entrée dans les lieux ;
- À payer au bailleur, dès son arrivée, le loyer pour les 4 premières semaines. Les loyers suivants seront à payer toutes les 4 semaines ;
- À respecter scrupuleusement l’intégralité des obligations découlant de la convention de location.
Bed&Brussels agit comme intermédiaire ou plateforme de mise en relation. Le propriétaire s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant le logement proposé.
Résiliation et fin de convention
Le preneur peut mettre fin à la présente convention en cas de circonstances exceptionnelles par la notification d’un congé motivé envoyé par recommandé au bailleur, moyennant un délai de préavis de 4 semaines prenant cours à dater du lendemain de la date de l’envoi du congé.
Modification des conditions
Bed&Brussels se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service ou de la réservation, sauf disposition contraire.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sauf dispositions légales impératives contraires.
Conditions générales pour les chambres d’hôtes
Tout contrat de réservation de logement chez l’habitant se fait aux conditions générales reprises ci-après ainsi qu’aux conditions particulières fixées de cas en cas. Bed & Brussels (B&B) est la Fédération des chambres d’hôtes et de l’hébergement chez l’habitant. Elle s’engage à transmettre au demandeur des informations sur la qualité et les caractéristiques de l’hébergement suivant une classification propre.
Annulation
Entre 31 et 22 jours avant l’arrivée : 25 % du montant total. Entre 21 et 8 jours : 50 %. À moins de 7 jours : 100 % du montant total de la réservation.
Frais de service
En cas d’annulation ou de résiliation de la réservation, les frais de service resteront définitivement acquis à B&B à titre d’indemnité.
Nombre de visiteurs
Le nombre de visiteurs ne peut dépasser celui qui est indiqué sur le contrat de réservation.
Domiciliation
Aucun visiteur ne peut se faire domicilier à l’adresse indiquée sur le contrat de réservation.
Taxe de séjour
Une taxe de séjour de 4 euros par nuitée et par chambre vous sera réclamée à votre arrivée par le propriétaire.
Données personnelles
Pour plus d’informations concernant notre politique de confidentialité RGPD : politique de confidentialité.
Une question sur ces conditions ?
Notre équipe reste disponible pour vous orienter avant toute réservation ou publication d’un logement.