Bed&Brussels
Termes et conditions
Merci de lire attentivement les présentes conditions avant toute réservation ou utilisation de la plateforme.
Elles encadrent les droits et obligations des utilisateurs, propriétaires et occupants.
Introduction
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site, les conditions de réservation,
les responsabilités des parties ainsi que les règles applicables aux services proposés par Bed&Brussels.
1. Objet
Préciser l’objet des présentes conditions, le champ d’application du service, ainsi que les relations entre la plateforme,
les propriétaires et les locataires/utilisateurs.
2. Réservations
Détailler les modalités de réservation, de confirmation, de paiement, les délais éventuels et les conditions particulières
liées à l’acceptation d’un dossier.
3. Paiement et frais
Indiquer les montants dus, les frais de service, les modalités de paiement, ainsi que les conséquences en cas de retard,
d’annulation ou de non-respect des conditions convenues.
4. Annulation
Expliquer les politiques d’annulation, les conditions de remboursement éventuelles, ainsi que les situations particulières
pouvant justifier une adaptation des règles.
5. Responsabilités
Définir les responsabilités respectives de la plateforme, du propriétaire et du locataire, ainsi que les limites de responsabilité
applicables à chaque partie.
6. Données personnelles
Expliquer comment les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et, le cas échéant, partagées dans le cadre
du service proposé.
Conditions d’utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination, dans le respect de la législation applicable,
des présentes conditions générales, ainsi que des droits des autres utilisateurs et partenaires.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès
au service, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Engagements des parties
Le propriétaire s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant le logement proposé.
Le locataire s’engage à transmettre des informations correctes lors de sa demande ou réservation et à respecter les conditions
liées à l’occupation du bien.
Bed&Brussels agit comme intermédiaire ou plateforme de mise en relation, selon les modalités précisées dans la relation contractuelle applicable.
Modification des conditions
Bed&Brussels se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle publiée
sur le site au moment de l’utilisation du service ou de la réservation, sauf disposition contraire.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable
avant toute procédure judiciaire, sauf dispositions légales impératives contraires.
Une question sur ces conditions ?
Notre équipe reste disponible pour vous orienter avant toute réservation ou publication d’un logement.
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