Termes et conditions

Pratique

Conditions générales et mentions légales Bed&Brussels

Conditions d’accès au service d’hébergement de Bed&Brussels

Pour pouvoir bénéficier du service hébergement, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Avoir minimum 18 ans
  • Pour les logements (hors chambres d’hôtes): être en stage, en formation ou sous contrat de travail à Bruxelles
  • Pour les logements (hors chambres d’hôtes): être en possession d’un contrat de stage ou de travail identifiant les parties ou être en possession d’une attestation de l’établissement scolaire.

Chaque location d’un logement ou d’une chambre d’hôtes fait l’objet :

  • D’un contrat de location établi entre le propriétaire et le stagiaire, signé à votre arrivée à Bruxelles (ne s’applique pas pour les chambres d’hôtes)
  • D’un dépôt d’une garantie locative pour les locations d’un logement (ne s’applique pas pour les chambres d’hôtes). Le montant de cette garantie s’élève à 4 semaines du loyer de l’hébergement. Elle vous sera restituée en fin de séjour pour autant qu’aucun dégât n’ait été occasionné et constaté.
  • La location est attribuée au nombre de personnes indiqué sur le contrat. Toute personne supplémentaire fera l’objet d’un complément de prix .
  • Selon l’hébergement choisi, un règlement d’ordre intérieur pourra également vous être soumis par le propriétaire. Il reprendra les règles internes à l’hébergement afin de permettre la meilleure cohabitation possible.
  • Un état des lieux d’entrée et de sortie pourra être effectué.(ne s’applique pas pour les chambres d’hôtes)

LES PRIX INCLUENT LES CHARGES (eau, gaz, électricité et dans la majorité des cas d’internet) en cas de consommation excessive un supplément pourrait être réclamé.

Des charges complémentaires peuvent être demandées, celles-ci seront indiquées dans la fiche détaillée du logement. (ne s’applique pas pour les chambres d’hôtes)

DES CONDITIONS PARTICULIERES PEUVENT ÊTRE FIXEES PAR LES PROPRIETAIRES SELON LES HEBERGEMENTS.

  

Conditions générales de Bed&Brussels (B&B)

Conditions générales pour les logements en colocation, en chambres meublées, studios ou appartements :

  1. Les prestations de B&B sont exclusivement régies par le présent contrat de réservation dont les conditions générales font partie intégrante.
  2. La réservation n’est ferme et définitive qu’après le paiement de l’acompte (par carte de crédit) par le candidat locataire à B&B.
  3. En acceptant les conditions générales, le candidat locataire reconnaît (1) qu’il a reçu tous les détails et informations pratiques relatifs au logement qu’il désire prendre en location (2) que la mission de B&B est exclusivement limitée à mettre le candidat locataire en rapport avec un propriétaire qui souhaite lui donner en location un bien d’habitation, selon des conditions librement fixées entre le candidat locataire et le propriétaire qui sont stipulées dans le contrat de location.
  4. Le nombre de locataires ne peut dépasser celui qui est indiqué sur le contrat de réservation.
  5. Aucun candidat locataire ne peut se faire domicilier à l’adresse indiquée sur le contrat de réservation.
  6. B&B n’est pas responsable de l’exécution du contrat de location conclu entre le locataire et le propriétaire, ni des événements qui peuvent survenir (dommages matériels ou corporels,) pendant le séjour. Le candidat locataire renonce irrévocablement à rechercher de quelque manière que ce soit la responsabilité de B&B.
  7. Lorsque la réservation aura été confirmée, le candidat locataire s’engage: (1) à payer le montant de la garantie locative au propriétaire au moins 15 jours avant l’entrée dans les lieux ; (2) à signer le contrat de location avec le propriétaire au plus tard le jour de son entrée dans les lieux; (3) à payer au bailleur, dès le premier jour de son entrée dans les lieux, l’intégralité de la somme due pour les quatre premières semaines de location ; (4) à respecter scrupuleusement l’intégralité des obligations découlant du contrat de location.
  8. En cas d’annulation ou de résiliation de la réservation, les frais de services resteront définitivement acquis à B&B à titre d’indemnité.
  9. Si la réservation de l’hébergement est annulée jusqu’à 31 jours avant la date d’arrivée dans le logement, les frais de service resteront acquis . Entre 30 jours et 21  jours avant l’arrivée, les frais s’élèvent à 16 % du montant total . Entre 20 jours et 8 jours avant l’arrivée, les frais s’élèvent à 25 %. A moins de 7 jours de la date d’arrivée, les frais s’élèvent à 50 % du montant total de la réservation.
  10. En cas de litige entre parties, elles s’obligent préalablement à tenter de le résoudre par la médiation, conformément au règlement de l’ASBL Chambre d’Arbitrage et de Médiation (www.arbitragemediation.be). En cas d’échec de cette médiation, ce litige sera alors soumis à l’arbitrage de cette ASBL., conformément à son règlement.
  11. Pour les séjours de moins de 90 jours, une taxe de séjour de 3 euros (si le logement se trouve dans la résidence principale du propriétaire) et de 4 euros (pour les autres) par nuitée et par chambre vous sera réclamée à votre arrivée par le propriétaire. Ce montant sera à payer au propriétaire.

 

Conditions générales particulières pour les chambres d’hôtes :

  1. Tout contrat de réservation de logement chez l’habitant se fait aux conditions générales reprises ci-après ainsi qu’aux conditions particulières fixées de cas en cas.
  2. Bed & Brussels (B&B) est la Fédération des chambres d’hôtes et de l’hébergement chez l’habitant. Elle s’engage à transmettre au demandeur des informations sur la qualité, les caractéristiques de l’hébergement suivant une classification propre.
  3. Si la réservation de la chambre d’hôtes est annulée plus de 31 jours avant la date d’arrivée dans le logement, les frais s’élèvent à 16% du montant total. Entre 30 jours à 3 semaines avant la date d’arrivée, les frais s’élèvent à 30 % du montant total. Entre 20 et 8 jours avant l’arrivée, les frais s’élèvent à 50 % du montant total. Moins de 7 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est due.
  4. L’acompte payé en cas de réservation n’est remboursable en aucun cas.
  5. Le nombre de visiteurs ne peut dépasser celui qui est indiqué sur le contrat de réservation.
  6. Aucun visiteur ne peut se faire domicilier à l’adresse indiquée sur le contrat de réservation.
  7. Une taxe de séjour de 3 euros par nuitée et par chambre vous sera réclamée à votre arrivée par le propriétaire.
  8. En cas de litige entre parties, elles s’obligent préalablement à tenter de le résoudre par    la médiation, conformément au règlement de l’ASBL Chambre d’Arbitrage et de Médiation (www.arbitragemediation.be). En cas d’échec de cette médiation, ce litige sera alors soumis à l’arbitrage de cette ASBL., conformément à son règlement.

Pour plus d’infos concernant notre politique de confidentialité GPDR – RGPD

 

Mentions légales

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  • OBJECTIF DU SITE

Le site portail de Bed&Brussels constitue un guide dans la recherche d’informations sur les logements à Bruxelles. L’objectif est d’offrir aux visiteurs du site, via ce site portail, un accès simple, rapide et convivial aux informations qu’ils recherchent afin de découvrir nos logements. Les informations qui figurent sur le site de B&B sont de nature générale. Si vous avez besoin de conseils plus spécifiques, vous devez toujours consulter notre équipe en direct en nous écrivant, en nous téléphonant ( +32 2 646 07 37) ou en nous envoyant un mail à info@bnb.brussels

  • CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE PORTAIL

 

B&B travaille minutieusement afin que les informations mises à votre disposition sur le portail soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur le site portail comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles, B&B mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite. B&B met tout en œuvre pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, B&B ne peut pas garantir que le site portail sera tout à fait à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site portail ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le service base de données informatique de B&B (+32 2 646 07 37 – info@bnb.brussels ).

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